J.O. 10 du 12 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2003 portant radiation (corps des mines)

NOR : INDI0200818D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2003, M. Michel Mayoud, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er novembre 2002.